L’entretien courant d’un logement en location doit être réalisé par le locataire. Cependant, les grosses réparations relèvent généralement de la responsabilité du bailleur. Propriétaire-bailleur, locataire, informez-vous sur vos obligations !
Quelles sont les réparations locatives à la charge du locataire ?
Les réparations locatives sont toutes les petites réparations et les réparations d’entretien courant. Elles sont du ressort du locataire pendant la durée du bail.
Les petites réparations et l’entretien courant dans le logement
Le locataire doit entretenir :
- les parties intérieures : plafonds, murs, parquets, moquette, ...
- les ouvertures intérieures et extérieures : fenêtres, portes, stores, …
- les installations : plomberie, chauffa*ge, appareils sanitaires, …
- les équipements électriques : prise de courant, ampoules, interrupteur, …
- les équipements mentionnés dans le contrat de location (logement meublé) : machine à laver, hottes aspirantes, réfrigérateurs..
- les parties extérieures : jardins privatifs, terrasses, gouttières, …
Les dégradations du locataire dans le logement
Le locataire est responsable des dégradations et des pertes intervenues dans le logement sauf si elles sont dues :
- à une force majeure (tempête, inondation…) ;
- à une faute du bailleur ;
- du fait d’une personne que le locataire n’a pas introduite chez lui.
Le locataire doit donc prendre à sa charge les réparations liées à des dégradations dues à un usage anormal du logement : moquette brûlée, trous dans les murs, dégâts causés par les animaux…
Cependant, le locataire n’a pas à prendre en charge une dégradation qui survient pendant la durée de son bail si celle-ci est occasionnée par de la vétusté (usure ou détérioration résultant du temps).
Quelles sont les réparations locatives à la charge du propriétaire-bailleur ?
Le propriétaire doit louer un logement décent et en bon état. De plus, les réparations importantes ou structurelles qui ne relèvent pas du locataire sont généralement à la charge du bailleur.
Par conséquent, il prend en charge les réparations importantes du logement ainsi que celles dues:
- à la vétusté : remplacement d’une serrure, réparation des volets, réparations des robinets, ...
- à un vice de construction : moisissures et humidité liées à un défaut d'isolation, fissures, ...
- ou à un cas de force majeure : tempête, inondation, ...
Si la réparation nécessite une intervention dans le logement, le bailleur doit au préalable en informer le locataire.
Dans le cas d’une location meublée, lorsqu’un équipement fourni par le bailleur devient vétuste (par exemple, une machine à laver qui tombe en panne), celui-ci doit être remplacé par le bailleur.
